Réglementations voisinage / environnement
Interdiction du brûlage des déchets verts dans l’Ain
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux, est désormais INTERDIT TOUTE L’ANNÉE dans l’Ain (arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 03/07/2017).
En cas de non-respect de l’arrêté, la gendarmerie peut intervenir et le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les végétaux doivent être acheminés en déchetterie.
Nous comptons vivement sur le bon respect de ces dispositions dans l’intérêt de tous.
PREFECTURE arrêté brulage à l’air libre
Réglementation des nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité (tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, tondeuse…) peuvent être effectués :
➢ Du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H00 et de 14 H 00 à 19 H 30
➢ Samedi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
➢ Dimanche de 10 H 00 à 12 H 00
Entretien devant chez soi
Comme chaque année, nous vous rappelons que tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur une propriété voisine ou sur la voie publique, au niveau de la limite séparative à 2 mètres de haut.
Déjections canines
Propriétaires de chiens, vous devez impérativement ramasser les déjections de votre animal sur la voie publique.
Toute infraction à cette règle est passible d’une amende
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