Le service public vous informe sur vos besoins en logement, consultez-le :
https://www.service-public.fr/parti…
Merci de saisir par voie électronique vos demandes de travaux, DIA, CU, PA, PC, DP via le portail :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001353/
Révision du PLU : Délibération du Conseil Municipal
DEL 2021 53 Processus de Révision du PLU
Consultez le plan de zonage pour connaître le nom de la zone où vous habitez puis référez vous au règlement du PLU à la section correspondant à cette zone.
PADD SAINTE EUPHEMIE APPROUVE LE 20-06-2023 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
reglement-de-la-zone-ua
reglement-de-la-zone-ub
plan global de zonage
plan-de-zonage-du-bourg
reglement-de-la-zone-uc
reglement-de-la-zone-ux
reglement-de-la-zone-1au
reglement-de-la-zone-2au
reglement-de-la-zone-a
reglement-de-la-zone-n
Téléchargement des formulaires
Vous pouvez télécharger les formulaires comme les déclarations préalables de travaux et les permis de construire ou d’aménagement à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
Vous trouverez également, à cette même adresse, des informations sur les démarches à faire pendant et à la fin des travaux.
