Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux

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Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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