Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)

Simulateur

Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers