Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux

Formulaire

Vote par procuration (Formulaire 14952*03)

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire une procuration de vote.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

 À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur