Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

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