Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux

Question-réponse

Élections législatives : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?

Vérifié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Code électoral : articles L30 à L32

Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Demande d'inscription sur les listes électorales

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