Démarches administratives
Guide des droits et des démarches administratives, Les cartes d’identité, passeports ne se font plus sur la commune de Sainte Euphémie, mais sur Reyrieux et Trévoux
Fiche pratique
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site de la Direction générale de l'aviation civile
Ministère chargé des transports