Vivre ensemble

  • Interdiction du brûlage des déchets verts dans l’Ain

Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux, est désormais INTERDIT TOUTE L’ANNÉE dans l’Ain (arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 03/07/2017).

En cas de non-respect de l’arrêté, la gendarmerie peut intervenir et le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les végétaux doivent être acheminés en déchetterie.

Nous comptons vivement sur le bon respect de ces dispositions dans l’intérêt de tous.

PREFECTURE arrêté brulage à l’air libre

 

  • Déchèteries

– Déchèterie du PARDY, sur la commune de FRANS

– Déchèterie des BRUYERES, ZI de Reyrieux, sur la commune de TOUSSIEUX.

A compter du 1er janvier 2020, le SMICTOM Saône Dombes est dissous. L’ensemble des services concernant la gestion des déchets est repris en direct par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Pour accéder à la rubrique « Gestion des déchets », cliquer sur ce lien.

  • contact@ccdsv.fr
  • Tél : 04 74 08 97 66
  • Fax : 04 74 08 97 67
  • 627 route de Jassans,
    (accès par le parking de la CCDSV)
    01600 Trévoux
  • Ramassage: mercredi – sortir les poubelles le mardi soir
  • Rattrapage jours féries : cliquez ici

smictom

 

  • Bruits

Rappel des horaires pour tout travaux de bricolage ou jardinage (arrêté préfectoral du 12/09/2008) :

Du lundi au vendredi De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Le samedi De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés De 10h00 à 12h00

 

  • Entretien devant chez soi

Comme chaque année, nous vous rappelons que tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur une propriété voisine ou sur la voie publique, au niveau de la limite séparative à 2 mètres de haut.

 

  • Déjections canines

Propriétaires de chiens, vous devez impérativement ramasser les déjections de votre animal sur la voie publique. Toute infraction à cette règle est passible d’une amende.