Le service public vous informe sur vos besoins en logement, consultez-le :
https://www.service-public.fr/parti…
Merci de saisir par voie électronique vos demandes de travaux, DIA, CU, PA, PC, DP via le portail :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001353/
Révision du PLU 2023 – 2025:
Arrêté PLU 2025 :
4b-PLAN ZONAGE ZONES URBAINES 2500
11-RISQUE EXPOSITION PLOMB (3)
DELIB_2025-21_ARRET_PROJET_PLU_BILAN_CONCERTATION
Document de la réunion publique du 29/11/2024 :
https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:eu:d4f962b0-5458-4d25-9c89-2f2627f62f69
Délibération du Conseil Municipal
DEL 2023 12 Processus de Révision du PLU
Réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme
La commune de SAINTE EUPHEMIE a initié la procédure de révision générale de son PLU.
Selon la procédure de révision, le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) a été approuvé par le conseil municipal le 20 juin dernier.
Une présentation à la population du PADD est organisée le vendredi 13 octobre 2023 à 19 heures à la salle polyvalente.
Consultez le plan de zonage pour connaître le nom de la zone où vous habitez puis référez vous au règlement du PLU à la section correspondant à cette zone.
PADD SAINTE EUPHEMIE APPROUVE LE 20-06-2023 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Règlement du PLU 2004
reglement-de-la-zone-ua
reglement-de-la-zone-ub
plan global de zonage
plan-de-zonage-du-bourg
reglement-de-la-zone-uc
reglement-de-la-zone-ux
reglement-de-la-zone-1au
reglement-de-la-zone-2au
reglement-de-la-zone-a
reglement-de-la-zone-n
Téléchargement des formulaires
Vous pouvez télécharger les formulaires comme les déclarations préalables de travaux et les permis de construire ou d’aménagement à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
Vous trouverez également, à cette même adresse, des informations sur les démarches à faire pendant et à la fin des travaux.